Conditions générales nooby.tech

 

Les Conditions générales nooby.tech (ci-après : « les Conditions ») régissent la relation entre le Client et nooby.tech. En utilisant le site web de nooby.tech ou en effectuant une commande par le biais du webshop ou du Service clientèle, le Client accepte l’application des Conditions générales nooby.tech ci-dessous.

Si le Client n’est pas (plus) d’accord sur l’application d’une ou de plusieurs des dispositions mentionnées dans les Conditions générales nooby.tech , toute utilisation ultérieure du site web, la commande par le biais de ce dernier devient impossible.

 

Identité du Vendeur

nooby.tech: SRL Learning Tools 21C, ayant son siège social à rue Borrens, 51, 1050, Bruxelles, TVA BE–0753602502.

Service clientele:  Le Service clientèle de nooby.tech est joignable au +32 0471 624 039, par e-mail à l’adresse hello@nooby.tech, via le formulaire de contact sur le site web (www.nooby.tech)

Définitions

Client: Le Client est la personne physique our morale qui demande ou utilise un profil  par le biais des moyens d'identification prévus à cet effet. Le Client doit être majeur, toute personne ne peut en aucun cas devenir Client.

Conditions générales nooby.tech

1.      Objet des présentes Conditions: Ces Conditions visent à fournir au Client les informations nécessaires concernant les droits et obligations applicables en cas de commande via le webshop nooby.tech ou le Service clientèle de nooby.tech.

2.      Services : nooby.tech et son Service clientèle offrent au Client la possibilité de commander des articles de l’assortiment de nooby.tech. nooby.tech et son Service clientèle donnent également la possibilité d’obtenir des informations sur les articles de l’assortiment, ainsi que des informations sur tous les aspects (du déroulement) d’une commande, notamment concernant le paiement, la livraison/les modalités de livraison, etc. nooby.tech s’engage également à fournir les avantages et services en temps opportun et conformément aux conditions communiquées à ce sujet.

3.      L’assortiment : L’assortiment disponible dans le webshop est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être modifié par nooby.tech. Au cas où un article ne serait plus disponible, nooby.tech en avertit le Client dans un délai raisonnable et lui propose une alternative, si possible dans l’assortiment. Le Client est libre d’accepter ou non l’alternative proposée.
Les images figurant sur le site web et dans les catalogues, dépliants et autres supports imprimés ont un but illustratif et peuvent comporter des éléments n’appartenant pas à l’article proposé à la vente et/ou n’étant pas compris dans le prix de vente indiqué. Cela est cependant précisé dans la description du produit proposé à la vente, fournie par nooby.tech. En cas de doute ou d’éventuelle ambiguïté, le Client s’adresse à nooby.tech pour s’informer correctement. nooby.tech n’est pas responsable d’erreurs matérielles, de coquilles ou d’erreurs d’impression.

4.      Acheter sur le webshop : Pour acheter des articles sur le webshop ou via le Service clientèle, il vous faut toujours un login . Dès que le Client a effectué sa commande, il reçoit un e-mail de confirmation contenant un aperçu de celle-ci. Cet e-mail de confirmation contient notamment des informations sur la date de commande, la date de paiement et la date de livraison.

5.      Commander : Lorsque le Client commande un article, l’achat est immédiatement effectif. La livraison d’une commande se fait toujours à l’adresse indiquée par le Client. Lors d’une commande, le Client paie au moment où la commande est placée ou il indique vouloir s’acquitter de son obligation de paiement par virement bancaire.

6.      Refus d’une commande: nooby.tech se réserve le droit de refuser commandes dans les cas suivants : (i) en cas de forte présomption d’abus de droit ou de mauvaise foi dans le chef du Client ; (ii) en cas de constat de commande d’une quantité anormale d’articles ; (iii) lorsque le stock est épuisé ou qu’un article n’est plus disponible ; (iv) en cas de constat d’une offre non valable par nooby.tech ; (v) en cas de force majeure.

7.      Mode et délai de livraison : Le mode de livraison est précisé dans les informations se référant à l’article et dans l’e-mail de confirmation. nooby.tech fait son possible pour rassembler les produits commandésdans les temps en fonction des stocks disponibles. Si la date de livraison doit être modifiée, le Client sera contacté sur-le-champ afin de proposer une nouvelle date.
La date de livraison mentionnée peut toutefois également être fonction de la date de livraison communiquée par le Fournisseur. nooby.tech ne peut être tenue responsable d’une livraison tardive de l’un de ses fournisseurs ni du non-respect du délai de livraison lorsque celui-ci est dû à un cas de force majeure ou est imputable à un tiers.

8.      Livraison à l’adresse indiquée : Le Client peut opter pour une livraison à son domicile ou à toute autre adresse qu’il renseigne après avoir payé les articles. nooby.tech livre uniquement en Belgique et aux Pays-Bas. Le colis est envoyé après réception du paiement. La date de livraison est confirmée par e-mail au Client.
Les frais de livraison à une adresse renseignée s’élèvent à €9 par commande. Les commandes sont livrées gratuitement en cas d’achat à partir de € 100. Aucune livraison n’est possible le dimanche ou les jours fériés. Ces frais de livraison sont applicables à tout moment, sauf accord exprès contraire.

9.      Prix : Les prix sont toujours exprimés en euros, TVA et autres contributions légales obligatoire comprises. Les autres frais supplémentaires de livraison, de commande, éventuellement obligatoires, sont toujours indiqués de manière transparente. En cas de commande, le prix est fixé au moment où la commande est transmise et payée par le Client.

10.  Paiement : Le paiement peut être fait en ligne ou par virement. Dans certains cas, nooby.tech accepte aussi des cartes-cadeaux. Renseignez-vous sur notre site web ou auprès du Service clientèle pour connaître les conditions exactes d’utilisation de ces bons, cartes, chèques ou codes. Les articles, bons, chèques-cadeaux ou cartes-cadeaux ne sont en aucun cas remboursés, à moins que des dispositions contraignantes de la législation (relative aux consommateurs) ne le prévoient.
Lorsque nooby.tech ne reçoit pas de paiement après le décompte, une première lettre de rappel est envoyée au Client. Une lettre recommandée sera ensuite envoyée si le paiement n’a toujours pas été effectué. À partir de la première mise en demeure, un intérêt de 10 % du montant impayé sera dû sur la dette totale, de plein droit et sans autre mise en demeure. Par ailleurs, la dette totale sera augmentée d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant impayé, avec un minimum de 25,00 €, en vue de couvrir les frais autres que la perte d’intérêts et les frais de justice.

11.  Droit de rétractation en cas de commande : Lorsque le Client commande un article via le webshop ou le Service clientèle, il bénéficie d’un délai de réflexion de 14 jours calendrier après livraison de l’article. La livraison a lieu au moment où l’article est remis au Client par le transporteur dans le cas d’une livraison à l’adresse indiquée. Ce délai de 14 jours calendrier permet au Client d’évaluer l’article acheté en l’examinant et en l’inspectant. Pendant cette période, le Client doit manipuler l’article acheté avec le soin nécessaire. Il ne peut donc déballer la marchandise que dans la mesure où cela est nécessaire pour exercer son droit d’inspection et d’essai. Pour se rétracter, le Client informe nooby.tech de sa décision au travers d’une déclaration par e-mail.

12.  Retour en cas de rétractation : Le Client dispose de 14 jours calendrier, à compter du jour suivant la livraison de l’article, pour le retourner. En cas de rétractation, les frais liés au retour d’un article sont à charge du Client. L’article ne peut être retourné que s’il se trouve dans son état d’origine. Lorsque l’article n’est plus vendable parce que le Client ne s’est pas limité à sa simple inspection, la dépréciation de l’article lui sera facturée.

13.  Remboursement après rétractation : nooby.tech remboursera le Client en cas de rétractation correcte, après réception et contrôle de l’article. Le remboursement sera effectué dans les 5 jours ouvrables à compter de la réception de l'article sur le numéro de compte à partir duquel le paiement a été effectué. Les frais de retour restent à la charge du client.

14.  Non-application du droit de rétractation : Si le Client a commandé des articles à la suite d’un programme d’essai offert par nooby.tech il ne bénéficie pas du délai de réflexion de 14 jours calendrier après livraison. Dans ce cas, une fois que le Client a payé, il ne peut plus renoncer à l’achat. La décision d’achat a été prise à la suite d’un programme d’essai durant lequel le Client a eu tout le loisir d’inspecter l’article et de poser des questions sur ses caractéristiques et fonctions. Le Client ne bénéficie donc d’aucun droit de rétractation.
Dans certains cas, la loi stipule également qu’il ne faut pas prévoir de délai de réflexion, même si l’achat a eu lieu à distance ou en dehors de l’établissement commercial. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles suivants, entre autres : (a) articles ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés ; (b) articles audio ou vidéo ou logiciels informatiques qui ont été descellés ; (c) articles confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement destinés au Client ou à une personne spécifique. Par exemple, un article spécialement commandé pour l’acheteur qui n’est pas disponible dans l’assortiment nooby.tech standard ; ou qui a été personnalisé (d) du contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support tangible et qui a déjà été livré/téléchargé avec l’autorisation du Client au cours de la période de rétractation, avec la reconnaissance de la perte du droit de rétractation.

15.  Garantie légale : Le Client bénéficie de la garantie légale de deux ans à compter de la livraison en cas de défauts de conformité. Cette garantie couvre la réparation ou le remplacement de l’article défectueux. Toute réclamation pour défaut de conformité doit être communiquée immédiatement à nooby.tech, au plus tard dans les 10 jours calendrier suivant le jour de la constatation du défaut en question, sous peine de déchéance du droit d’exercer un tel recours. Le Client doit prendre contact avec le Service clientèle pour convenir des modalités pratiques concernant le retour de l’article à nooby.tech.

16.  Exclusions : La garantie légale ou commerciale ne s’appliquera pas en cas de non-conformité résultant d’un accident, d’une aggravation de l’état par négligence, d’une chute, d’une utilisation de l’article contraire à la finalité et à l’usage pour lesquels il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du mode d’emploi, d’adaptations ou de modifications apportées à l’appareil, d’une utilisation brutale, d’un montage incorrect, d’un mauvais entretien ou d’une utilisation anormale, commerciale, professionnelle, incorrecte ou inappropriée. La garantie exclut également l’usure normale. La garantie n’est en outre pas accordée après une intervention par un tiers qui n’a pas été désigné par nooby.tech. Avant l’utilisation, le Client doit toujours lire attentivement la notice d’instructions et/ou d’assemblage..

17.  Utilisation du site web: Le Client connaît les limites et les risques liés à l’utilisation d’Internet ou de tout autre média permettant à nooby.tech de mettre, aujourd’hui et à l’avenir, ses services à disposition. Le Client connaît également les risques du stockage et du transfert numériques ou électroniques d’informations. Le Client accepte que nooby.tech ne peut être tenue responsable de tout dommage dû à l’utilisation de ses sites web ou d’Internet en conséquence des risques susmentionnés.
nooby.tech ne peut être tenue responsable du contenu des sites web ou des apps disponibles sur son site web au moyen de liens. Le simple fait que ces liens soient disponibles sur le site web/l’app de nooby.tech n’implique à aucun moment l’approbation, l’acceptation ou la reconnaissance de ces autres sites web/apps. De plus, le Client est personnellement responsable de vérifier si ces sites web/apps sont exempts de virus et autres programmes ou éléments susceptibles d’être dommageables pour son équipement..

18.  Validité et modification des Conditions : Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales  nooby.tech s’avérait nulle, non valable, non contraignante ou illégale, les autres dispositions continueront à produire leur plein effet. Le vide ainsi laissé dans les Conditions générales nooby.tech par la disposition nulle, non valable, non contraignante ou illégale sera compensé, conformément à la législation en vigueur, par l’application d’une disposition valable se rapprochant le plus possible du but économique original.
Le fait que nooby.tech omette d’exiger la stricte application d’une ou de plusieurs disposition(s) des présentes Conditions ne peut pas être considéré comme une renonciation tacite aux droits dont elle jouit et ne l’empêche pas d’exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions.
nooby.tech se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. Les conditions générales qui étaient d’application au moment de la conclusion du contrat restent toutefois d’application pour les contrats en cours. Toute commande ultérieure à une modification des Conditions générales  nooby.tech implique la prise de connaissance et l’acceptation des nouvelles Conditions générales d’application à ce moment.

19.  Questions ou plaintes : Pour toute question ou plainte, le Client peut toujours s’adresser au Service clientèle dans un premier temps. Si la solution proposée par le Service clientèle ne satisfait pas le Client, celui-ci peut contacter l’Ombudsman du Commerce. Il s’agit d’une instance indépendante et neutre, reconnue par le SPF Économie, qui propose un service de conciliation gratuit. Le Client peut envoyer un formulaire de plainte électronique via www.ombudsmanducommerce.be. Ce formulaire peut également être téléchargé et envoyé par e-mail à info@ombudsmanducommerce.be ou par courrier à l’adresse Ombudsman du Commerce, Avenue E. Van Nieuwenhuyse 8, 1160 BRUXELLES. Si aucune conciliation ne s’avère possible, le litige est alors du ressort des tribunaux belges compétents et soumis au droit belge.
Si le Client n’est pas domicilié en Belgique, il peut également contacter notre Service clientèle dans un premier temps. Si aucune solution n’est trouvée par ce biais, le Client peut alors s’adresser, pour ses achats en ligne, à la plateforme européenne de Règlement en ligne des litiges (http://ec.europa.eu/odr) dans sa propre langue

20.  Protection de la vie privée et des données à caractère personnel : Le recours aux services découlant des présentes Conditions générales nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel du Client. La protection des données à caractère personnel du Client revêt une importance capitale pour nooby.tech. Dès lors, nooby.tech s’efforce de les protéger au mieux et de toujours garantir les droits du Client lors de l’utilisation de ces données, conformément aux règles applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel. nooby.tech traite les données à caractère personnel du Client aux fins et sur la base des fondements juridiquestels  que décrits dans la Déclaration de confidentialité . Cette déclaration peut être consultée en ligne ou obtenue sur demande auprès du Service clientèle. Des modifications sont susceptibles d’y être apportées de temps à autre.
Le Client s’engage à informer le Service clientèle en temps opportun de toute modification concernant ses données habituelles : e-mail, identification et adresse, afin de permettre à nooby.tech de fournir un service correct.

 

Version: 20/11/2020